Bienvenue sur les conditions générales de ventes du site www.needli.fr rédigées par l’entreprise

 

NEEDLI

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet NEEDLI (ci-après « le Site »), entre :

NEEDLI
Micro-entreprise
Siège social :
7 impasse du Coulet
06340 La Trinité – France

SIRET : 452 016 405 00022
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Adresse e-mail de contact : contact@needli.fr

Et toute personne physique majeure effectuant un achat via le Site, ci-après dénommée « le Client ».

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par NEEDLI.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main, en pièces uniques, en petites séries ou sur commande.

Les photographies présentées sur le Site sont non contractuelles.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleur, de matière ou de finition peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut ou donner lieu à réclamation.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont confectionnés à la demande du Client, selon les informations fournies lors de la commande.

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3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication indiqués.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement ou l’échange du produit.

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4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).
NEEDLI ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou omission dans les informations fournies par le Client.

NEEDLI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

NEEDLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

• Chèque à l’ordre de Aurélie Beulque

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du règlement.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

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Délais de livraison

• Produits en stock : indication de délai de 5 à 10 jours ouvrés

• Produits réalisés sur commande ou sur mesure : délai de confection communiqué au Client avant expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours non justifié, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

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9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,

• aux créations réalisées sur mesure à la demande du Client.

 

10. Modalités de retour

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, les retours doivent respecter les conditions suivantes :

• produit non utilisé,

• propre,

• en parfait état,

• apte à être remis en vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

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11. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas d’erreur imputable à NEEDLI ou de produit endommagé lors du transport, le Client doit contacter NEEDLI par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

Une solution adaptée (échange ou remboursement) sera proposée.

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12. Responsabilité

NEEDLI ne saurait être tenue responsable en cas :

• de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté du produit,

• d’utilisation non conforme à sa destination.

La responsabilité de NEEDLI est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

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13. Force majeure

NEEDLI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

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14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, créations, logo, visuels) est la propriété exclusive de NEEDLI.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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15. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@needli.fr.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Organisme de médiation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

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17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur.