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MENTIONS LÉGALES

NEEDLI

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site NEEDLI l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

NEEDLI
Micro-entreprise

Siège social :
7 impasse du Coulet
06340 La Trinité – France

SIRET : 452 016 405 00022

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Adresse e-mail : contact@needli.fr

Responsable de la publication : Aurélie Beulque

 

2. Hébergement du site

Le site NEEDLI accessible à l'adresse  www.needli.fr est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse :
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Site internet : https://www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site NEEDLI (textes, images, photographies, créations, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure du site, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de NEEDLI, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NEEDLI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilité

NEEDLI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. NEEDLI ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site.

 

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site NEEDLI est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

6. Cookies

Le site NEEDLI peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation en vigueur.

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